History
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Succession paralysée : quelles solutions face à un héritier introuvable ?
Published on : 24/06/2026 24 June Jun 06 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLorsqu’un héritier demeure introuvable, le règlement d’une succession peut se retrouver paralysé, notamment lorsque sa signature est requise pour établir l’acte de notoriété ou...
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Renoncer à une succession dispense-t-il du paiement des frais d’obsèques ?
Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLe règlement des frais d’obsèques constitue une difficulté immédiate pour les familles, en particulier lorsque l’un des proches envisage de renoncer à la succession. Contraireme...
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Comment identifier et sanctionner une spoliation d’héritage lors du règlement d’une succession ?
Published on : 27/05/2026 27 May May 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa révélation d’une diminution inexpliquée de l’actif successoral, la disparition de biens ou encore la modification contestable d’un testament constituent des signaux d’alerte...
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Article 1515 du Code civil : sécuriser le conjoint survivant grâce à la clause de préciput
Published on : 13/05/2026 13 May May 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa protection du conjoint survivant constitue un enjeu opérationnel majeur lors du règlement d’une succession comportant des biens communs. En permettant d’isoler certains actif...
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Comment la loi du 7 avril 2026 permet-elle de sortir plus facilement d’une indivision bloquée ?
Published on : 21/04/2026 21 April Apr 04 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa gestion d’un bien successoral peut rapidement se transformer en impasse lorsque des héritiers s’opposent à toute décision, en particulier à la vente d’un immeuble. Charges im...
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Successions internationales : détermination de la loi applicable et enjeux civils et fiscaux
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa mobilité internationale des personnes entraîne des conséquences juridiques significatives en matière successorale. Résidence à l’étranger, détention de biens hors de France o...