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Contentieux fiscal

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Lorsqu’un différend intervient avec l’administration, nous accompagnons nos clients à chaque étape, de la phase précontentieuse jusqu’aux juridictions compétentes. Nous intervenons dès les premières prises de positions de
l’administration fiscale et portons une attention particulière à la stratégie dès l’origine du litige, tant sur le fond que sur la forme, afin de préserver les intérêts de nos clients sur le long terme.

Notre approche du contentieux est rigoureuse et mesurée.

Nous privilégions les solutions juridiquement solides, fondées sur une analyse précise des textes, de la doctrine administrative et de la jurisprudence, sans céder à une logique d’affrontement systématique. Lorsque le contentieux devient
inévitable, il est mené avec constance, discrétion et détermination.

Le contentieux n’est pas une fin en soi. Il est la conséquence d’une divergence qu’il convient de traiter avec méthode.
Actualités

Notre actualité

Renoncer à une succession dispense-t-il du paiement des frais d’obsèques ?

Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026 14h37 14 37
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
Le règlement des frais d’obsèques constitue une difficulté immédiate pour les familles, en particulier lorsque l’un des proches envisage de renoncer à la succession. Contrairement à une idée répandue, cette renonciation ne met pas systématiquement...

SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu : confirmation de l’assujettissement aux prélèvements sociaux

Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026 12h07 12 07
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Dans le cadre du régime fiscal des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, l’option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu soulève des incidences sociales déterminantes. Une réponse ministérielle du 2 juin 2026 vient préciser le trait...

Comment identifier et sanctionner une spoliation d’héritage lors du règlement d’une succession ?

Published on : 27/05/2026 27 May May 05 2026 18h16 18 16
Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et succession
La révélation d’une diminution inexpliquée de l’actif successoral, la disparition de biens ou encore la modification contestable d’un testament constituent des signaux d’alerte lors du règlement d’une succession. De telles anomalies peuvent tradui...
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