History
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Renoncer à une succession dispense-t-il du paiement des frais d’obsèques ?
Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLe règlement des frais d’obsèques constitue une difficulté immédiate pour les familles, en particulier lorsque l’un des proches envisage de renoncer à la succession. Contraireme...
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SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu : confirmation de l’assujettissement aux prélèvements sociaux
Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalDans le cadre du régime fiscal des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, l’option pour l’imposition à l’impôt sur le revenu soulève des incidences sociales détermina...
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Comment imposer l'indemnité de non-concurrence versée à un non-résident?
Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026Actualités du cabinetÀ propos de CAA Paris, 9ème ch., 19 décembre 2025, n° 24PA01120 – RJF 4/26 n° 286 ; BF 4/26 n° 235 Certains rêvent d'être payés pour ne rien faire. Mais comment, et surtout o...
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Résidence fiscale : comment déterminer où vous êtes imposable ?
Published on : 01/06/2026 01 June Jun 06 2026Actualités du cabinet
Déterminer sa résidence fiscale est une étape essentielle, tant pour les particuliers que pour les entrepreneurs ou les expatriés. En effet, le lieu où vous êtes considéré co... -
Comment identifier et sanctionner une spoliation d’héritage lors du règlement d’une succession ?
Published on : 27/05/2026 27 May May 05 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionLa révélation d’une diminution inexpliquée de l’actif successoral, la disparition de biens ou encore la modification contestable d’un testament constituent des signaux d’alerte...
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Résidence principale ou résidence secondaire : comment savoir où l’on habite ?
Published on : 19/05/2026 19 May May 05 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalTaxe d’habitation et exonération des plus-values immobilières : une même expression, deux régimes. On ne loge pas toujours là où l’on pense... La résidence principale paraît...