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Résidence fiscale : comment déterminer où vous êtes imposable ?

Published on : 01/06/2026 01 June Jun 06 2026 08h00 08 00

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Résidence fiscale : comment déterminer où vous êtes imposable ?

Déterminer sa résidence fiscale est une étape essentielle, tant pour les particuliers que pour les entrepreneurs ou les expatriés. En effet, le lieu où vous êtes considéré comme résident fiscal conditionne l’État dans lequel vous devrez déclare...

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Détournements de fonds dans l’entreprise : ce que rappelle la décision du Conseil d’État du 13 mars 2026

Published on : 28/04/2026 28 April Apr 04 2026 15h28 15 28

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Lorsqu’une entreprise est victime de détournements, qu’ils soient le fait d’un dirigeant, d’un salarié ou d’un prestataire, l’enjeu civil ou pénal n’est presque jamais le seul. Vient s’y greffer une question moins immédiate, mais lourde de conséqu...

Avances intragroupe : gare à la requalification en aide non déductible

Published on : 28/04/2026 28 April Apr 04 2026 15h25 15 25

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Conseil d'État, 8e et 3e ch. réunies, 30 mars 2026, n° 499612, Groupe Adeo La déductibilité des provisions constituées sur des avances consenties à des filiales est une question que nous rencontrons régulièrement dans notre pratique. Une récente...

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