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Résidence principale ou résidence secondaire : comment savoir où l’on habite ?

Published on : 19/05/2026 19 May May 05 2026 16h15 16 15
Brèves Juridiques / Droit fiscal
Taxe d’habitation et exonération des plus-values immobilières : une même expression, deux régimes. On ne loge pas toujours là où l’on pense... La résidence principale paraît être l’une de ces notions de bon sens dont chacun croit connaître le c...
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  1. Actualités

Détournements de fonds dans l’entreprise : ce que rappelle la décision du Conseil d’État du 13 mars 2026

Published on : 28/04/2026 28 April Apr 04 2026 15h28 15 28
Actualités du cabinet
Lorsqu’une entreprise est victime de détournements, qu’ils soient le fait d’un dirigeant, d’un salarié ou d’un prestataire, l’enjeu civil ou pénal n’est presque jamais le seul. Vient s’y greffer une question moins immédiate, mais lourde de conséqu...
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Avances intragroupe : gare à la requalification en aide non déductible

Published on : 28/04/2026 28 April Apr 04 2026 15h25 15 25
Actualités du cabinet
Conseil d'État, 8e et 3e ch. réunies, 30 mars 2026, n° 499612, Groupe Adeo La déductibilité des provisions constituées sur des avances consenties à des filiales est une question que nous rencontrons régulièrement dans notre pratique. Une récente...
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